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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité hongroise,
étant sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 décembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de ... à 9 heures, sous la prévention de :
- Vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
- Usage de faux document administratif.
Délit prévu et ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
28 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27 et 97 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2019 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les article 26, 27 et 97 du Code pénal.
Pour extrait ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de violences ou voies de ... nationalité russe, avocat,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, Président délégué de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2020 à 10 heures, sous la prévention ... 10 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, négociant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 10 heures 35, sous la prévention d'émission de chèque ... , de nationalité italienne, négociant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 10 heures 35, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, artisan maçon,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures, sous la ... Monaco, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité libanaise,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 mai 2019 à 14 heures, sous la prévention ... mai 2019 à 14 heures, sous la prévention de :
- tentative d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26, 27 et 330 du Code pénal.
- escroquerie.
Délit prévu et réprimé ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, chef de rang, ayant demeuré 59, avenue Cernushi – 06500 Menton,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco ... , personnellement, devant la Cour d'appel de Monaco, statuant sur intérêts civils, le lundi 7 octobre 2019 à 9 heures.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 10 heures 25, sous la prévention d' :
• Abus de confiance ... Anita, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mars 2021 à 10 heures 25, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité néerlandaise, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 mai 2021 à 9 heures, sous la ... , sous la prévention d'abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures, sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit ... , de nationalité monégasque,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures, sous la ... PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité italienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 10 heures 10, sous la ... à 10 heures 10, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
nationalité allemande, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 janvier 2019 à 9 heures, sous la ... 9 heures, sous la prévention d'obtention indue de document administratif par fausses déclarations.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 97 et 98 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, intérimaire,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2021 à 14 heures, sous la prévention de vol ... , sous la prévention de vol (article 325)
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. Petit-Leclair.
... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
2021 à 14 heures, sous la prévention de Blanchiment du produit d'une infraction (article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... Correctionnel de Monaco, le mardi 9 février 2021 à 14 heures, sous la prévention de Blanchiment du produit d'une infraction (article 218 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...